Le droit privé et le droit public

Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.

Le droit public s'attache à la satisfaction de l'intérêt général tandis que le droit privé défend les intérêts des particuliers.

> Les règles à suivre sont différentes
> Les mécanismes et les procédures sont différents
> Les juges impliqués sont différents : en droit privé le juge compétent sera le juge judiciaire, et le juge administratif pour le droit public.

Précisément, le droit public regroupe l'ensemble des règles qui  organisent le bon fonctionnement des pouvoirs publics (le gouvernement et l'ensemble des services publics qui assurent l'administration de l'État)


juridique
130 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 111 internautes
Vocaliser ce contenu

Le droit privé régit toutes les relations entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales (sociétés). Il se subdivise en de nombreuses branches, notamment :

> Le droit civil qui régit les rapports entre les personnes privées. Les domaines concernés sont : les contrats, les personnes, les familles et les successions.

> Le droit social qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, il régit les rapports individuels (salaires, congés payés, etc.) et collectifs (syndicats, représentation du personnel, etc.) 

> Le droit des affaires qui vise l'ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. Il inclut le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation et le droit bancaire.

> Le droit matrimonial


Le droit public se subdivise également en différentes branches :

> Le droit constitutionnel a pour objet l'organisation de l'état et le fonctionnement des institutions politiques.

> Le droit administratif vise les droits et les obligations applicables à l'administration centralisée (état) ou décentralisée, autrement dit les collectivités locales : région, département, commune.

> Le droit fiscal définit les règles déterminant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises.

> Le droit pénal définit l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-01-11 13:56
privé branches subdivise branches privé branches particuliers règles publics administration privées sociétés subdivise rapports etc affaires entreprises
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Pas de pré-affectations

    Pas de pré-affectation de votre part


    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


  • Certification

    Certification de votre bilan


    Votre bilan est certifié par l'expert-comptable et vous obtenez votre attestation de validité des comptes


  • Confiné ?

    Pas de différence


    Un nouveau confinement en vue ? Aucun impact sur notre fourniture de services.


  • Adhésion instantanée

    Adhésion en ligne en 15 secondes, accès logiciel direct


    Adhésion instantanée, vous faites votre devis, vous avez votre proposition, votre page d'adhésion et votre lien pour créer votre compte logiciel


  • Dépassement de forfait

    Plus de factures que prévu ?


    Nous révisons la facturation selon votre vraie volumétrie.


  • Acteur historique

    Expertise comptable depuis 1998, comptabilité en ligne depuis 2005


    La confiance d'un acteur expert-comptable avec 18 ans d'expérience de la compta en ligne


  • Transition

    Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable


    Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...