Fiche : Le droit privé et le droit public

THÈME juridique
130 caractères
temps de lecture : 1 minute
Résumé :

Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.

Le droit public s'attache à la satisfaction de l'intérêt général tandis que le droit privé défend les intérêts des particuliers.

> Les règles à suivre sont différentes
> Les mécanismes et les procédures sont différents
> Les juges impliqués sont différents : en droit privé le juge compétent sera le juge judiciaire, et le juge administratif pour le droit public.

Précisément, le droit public regroupe l'ensemble des règles qui  organisent le bon fonctionnement des pouvoirs publics (le gouvernement et l'ensemble des services publics qui assurent l'administration de l'État)



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Le droit privé régit toutes les relations entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales (sociétés). Il se subdivise en de nombreuses branches, notamment :

> Le droit civil qui régit les rapports entre les personnes privées. Les domaines concernés sont : les contrats, les personnes, les familles et les successions.

> Le droit social qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, il régit les rapports individuels (salaires, congés payés, etc.) et collectifs (syndicats, représentation du personnel, etc.) 

> Le droit des affaires qui vise l'ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. Il inclut le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation et le droit bancaire.

> Le droit matrimonial


Le droit public se subdivise également en différentes branches :

> Le droit constitutionnel a pour objet l'organisation de l'état et le fonctionnement des institutions politiques.

> Le droit administratif vise les droits et les obligations applicables à l'administration centralisée (état) ou décentralisée, autrement dit les collectivités locales : région, département, commune.

> Le droit fiscal définit les règles déterminant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises.

> Le droit pénal définit l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-01-11 13:56
Sujet en rapport :
privé branches / subdivise branches / privé / branches / particuliers / règles / publics / administration / privées / sociétés / subdivise / rapports / etc / affaires / entreprises /
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