Qu'est ce qu'une AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) ?

 l'AARPI est une structure juridique flexible et avantageuse pour les avocats souhaitant travailler ensemble tout en gardant leur responsabilité individuelle et leur indépendance professionnelle.

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Une AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) est une forme juridique spécifique en France, permettant aux avocats de s'associer tout en maintenant leur responsabilité professionnelle individuelle. Contrairement à d'autres structures, une AARPI n'a pas de personnalité juridique propre. Chaque avocat membre conserve sa responsabilité personnelle pour ses actes professionnels, ce qui signifie qu'il est individuellement responsable des éventuelles fautes professionnelles qu'il pourrait commettre.

Les AARPI offrent une grande flexibilité organisationnelle, car les modalités de fonctionnement et de gestion sont définies par les statuts de l'association, sans règles strictes imposées par la loi. En matière fiscale, l'AARPI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés ; chaque membre est imposé individuellement sur sa part des bénéfices, selon les règles de l'impôt sur le revenu.

Cette structure permet aux avocats de bénéficier des avantages de l'exercice en groupe, comme le partage des coûts et des ressources, tout en conservant leur indépendance professionnelle. La création d'une AARPI est relativement simple, sans formalités complexes, et les décisions collectives sont prises selon les modalités prévues par les statuts, offrant ainsi une grande liberté d'organisation.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-09-10 15:57
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